En route pour la nouvelle réglementation thermique
publié le 06 juillet 2010
Le 6 juillet, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, ont dévoilé le contenu de la nouvelle réglementation thermique applicable aux logements et bâtiments neufs. Baptisée RT 2012, elle est le fruit de deux ans de travaux et de concertation et sera officiellement publiée en novembre prochain. Elle fait suite à la RT 2005 et comme elle relève son niveau d'exigences, elle intéressera directement les collectivités, au titre de maîtres d'ouvrages de projets de construction ou de réhabilitation. D'autant qu'elle marque une certaine rupture, à replacer dans la continuité du Grenelle de l'environnement, dont l'un des objectifs est de généraliser les "bâtiments basse consommation" (BBC). Une dynamique d'ores et déjà bien ancrée au vu du nombre de demandes de labels BBC ou Effinergie recensés sur le territoire. Dans plusieurs régions (Aquitaine, Alsace, Bretagne, Ile-de-France, Pays-de-la-Loire, Paca, Rhône-Alpes), la barre des 2.000 demandes est en effet dépassée, selon les chiffres du ministère.
D'un point de vue territorial, notons que la RT 2012 intègre une plus forte modulation de l'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire - la Cmax - et ce en fonction des zones d'habitat concernées. Comme l'a fixé la loi Grenelle 1, le Cmax moyen exigé est de 50 kWh/m²/an d'énergie primaire consommée. Mais son dépassement juqu'à 60-65 kWh/m²/an est toléré dans le quart nord-est de la France, tandis que les logements du quart sud-est, une région forcément mieux ensoleillée, devront atteindre un plafond moyen de 40-45 kWh/m²/an. Par ailleurs, les objectifs de consommation fixés par la réglementation intègrent un nouvel usage en plus du chauffage, du refroidissement et de l'éclairage, à savoir la production d'eau chaude sanitaire. Du fait qu'elle fixe un seuil spécifique à la période estivale, la RT 2012 "participe également à la limitation des impacts des canicules et constitue une mesure importante de limitation du développement de la climatisation", souligne-t-on au ministère. "Ainsi, la mise en œuvre de cette réglementation permettra de prendre le chemin de l'énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non seulement autosuffisants en énergie mais pourront produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment", a ajouté Jean Louis Borloo.
D'ici là, la réglementation s'imposera progressivement à tous les permis de construire : obligatoire pour tous les logements neufs, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013 pour les maisons individuelles et le collectif privé et dès le 1er juillet 2011 pour le tertiaire, les bâtiments publics et le logement social (zones Anru). Pour ne pas pénaliser le logement collectif, il a été introduit une marge de manœuvre : le niveau de consommation exigée y sera légèrement moins drastique, du moins temporairement, jusqu'en 2015. Enfin, pour ne pas figer le décor et devenir un carcan, plus de souplesse d'intervention est donnée aux maîtres d'œuvre.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
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