Anticipation des problèmes de saisies...

Des experts proposent un train de mesures pour venir en aide aux emprunteurs en difficulté

Et si les pouvoirs publics, plutôt qu'être obligés d'agir dans l'urgence, anticipaient sur les difficultés à venir des récents emprunteurs immobiliers ? A la demande du Conseil national de l'habitat (CNH), Marie-Christine Caffet, directrice du développement au Crédit mutuel, et l'économiste Michel Mouillart ont corédigé un rapport qui va dans ce sens. Intitulé "Comment sécuriser l'accession à la propriété", ce document propose au nouveau secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparut, une série de mesures visant, d'une part, à aider les récents accédants à passer la crise et, d'autre part, à relancer la demande de crédits immobiliers en créant des garanties rassurantes pour les banquiers et leurs clients.


Entre 2003 et 2008, 4,5 millions de ménages ont acheté leur logement alors que les prix étaient élevés, en souscrivant des crédits de longue durée, généralement de plus de 20 ans. Or la montée du chômage fait craindre qu'un certain nombre d'entre eux, parmi les plus fragiles, ne puissent plus faire face à leurs échéances financières dans les deux ans à venir et soient contraints de revendre à perte. Ils seraient alors soumis à une "double peine", perdre leur emploi et une partie de leur patrimoine ou, si personne n'achète leur bien, être condamnés à l'immobilité.

Ces situations apparaissent dans les bassins d'emplois industriels sinistrés et des villes moyennes, comme Châtellerault (Vienne), Compiègne (Oise) ou Niort. Cas plus concret : certains salariés de l'usine Michelin de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), qui fait l'objet d'un plan de départ, pourraient se retrouver dans une position patrimoniale délicate.

"L'encours des crédits immobiliers est, pour le moment, sain, avec un taux d'impayés en très légère progression mais encore faible, y compris chez les ménages à revenus modestes, constate Mme Caffet, mais il faut s'attendre, d'ici dix-huit à vingt-quatre mois, à des difficultés localisées. Sur le million de foyers qui ont souscrit, ces quatre dernières années, un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale, 40 000 à 50 000 sont dans une situation fragile", prévient-elle. Sans oublier les 80 000 titulaires d'un crédit relais.

"Il faut que les reports d'échéances des clients en difficulté, auxquels les banques se sont déjà engagées, se fassent à frais limités pour elles et sans alourdir la dette de l'emprunteur", insiste Mme Caffet. Pour les emprunteurs, la facture s'accroît d'environ 8 % à 10 %, dans le cas d'un crédit consenti sur vingt ans dont on reporte douze échéances en fin de prêt. Ce n'est pas négligeable, mais c'est aussi beaucoup demander à des prêteurs : le différé des remboursements, sur un ou deux ans, aggrave leur risque et renchérit leurs coûts de refinancement.

Le CNH propose donc qu'un fonds partenarial de soutien (FPS) prenne en charge ce surcoût, qu'il évalue entre 90 et 100 millions d'euros. Or ce fonds existe déjà. Créé par Louis Besson, ministre (socialiste) du logement, en 1999, et 60 millions d'euros y sont disponibles. Pour le compléter, les grandes entreprises qui mettent en oeuvre des plans sociaux ou ont recours au chômage partiel pourraient être mises à contribution.

Une deuxième proposition concerne les futurs emprunteurs et envisage de diffuser plus largement l'assurance perte d'emploi, qui n'est, aujourd'hui, souscrite que par 10 % d'entre eux, parmi les plus risqués, créant un phénomène d'anti-sélection et rendant les primes dissuasives. "Il faudrait multiplier par trois le nombre d'assurés pour parvenir à un équilibre de cette garantie, à des tarifs raisonnables", argumente Mme Caffet. Pour encourager à la souscrire, le CNH propose que son coût soit intégré dans les sommes déductibles fiscalement, au même titre que les intérêts d'emprunt.

Enfin, en cas de grande difficulté, le rapport suggère qu'une société foncière rachète temporairement le logement du ménage en difficulté, qui en devient locataire jusqu'à son retour à meilleure fortune. Le CNH entend ainsi éviter à tout prix les saisies-expulsions, beaucoup moins bien tolérées en France qu'aux Etats-Unis.

Isabelle Rey-Lefebvre


Merci a eirik pour cet article

Source :
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/09/01/des-experts-proposent-un-train -de-mesures-pour-venir-en-aide-aux-emprunteurs-en-difficulte_1234290_0.html