CLAUSE DE NON INDEXATION DU LOYER

mon amie étant avocate, je vous fait profiter de la clause qu'elle avait annexé au bail afin que le loyer soit gelé durant 3 ans.

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AVENANT BAIL LOCATION MAISON SIS
AU



Entre les soussigné(s)

X
Et
Y
Il a été convenue ce qui suit :

Révision du loyer :
Par dérogation aux dispositions de l’article « Loyer-Révision » ci-dessus, il est expressément convenu entre les Parties que le loyer de XXX € ne subira aucune augmentation jusqu’au XX/XX/XX. A compter du XX+1/XX/XX, si le présent bail est poursuivi, le loyer pourra être révisé par le bailleur et le nouveau loyer fixé correspondra à la variation entre le dernier indice publié au XX+1/XX/XX et l’indice précédent le dernier indice publié ».

Fait à ……
Le …

J'ai un jour vu une clause du même genre sur un bail.
Elle était encore bien plus contraignante:

Il s'agissait d'une liquidation et le propriétaire avait rédigé le bail de façon que loyer était déclaré payé par avance pendant vingt ans. Le document étant bien évidemment enregistré avant la vente

De ce fait lors de l'adjudication, le preneur n'achetait qu'un local occupé sans possibilité de toucher un loyer pendant vingt ans.
Mais qu'en plus il allait devoir en assurer l'entretien et les charges.
Ce n'est pas gênant en soi : c'est un peu comme un viager mais de durée "garantie "de 20 ans.

Le "hic" c'est que l'acheteur n'avait pas lu ( ou pas compris ) cette clause.
Il fut obligé de revendre , avec de grosses pertes, à un marchand de biens.