Dans le cadre de la réforme des retraites, une autre est passée, plus pernicieuse et sans discussion aucune: La réforme de la médecine du travail.
Monsieur Sarkozy et l'UMP ont fait un cadeau inestimable à leurs amis du MEDEF et de l'IUMM. En effet dans le cadre de la réforme des retraites, il est précisé que personne ne pourra partir à la retraite avant 62 ans (je fais un rapide raccourci, cela va de soi) sauf si cette personne est déclarée être dans une incapacité de 20% ou plus.
Et comme cette incapacité doit être établie par un médecin du travail, la réforme qui était prévue de longue date, a été avancée et précipitée.
Pour comprendre la portée de cette réforme il faut juste, en quelques mots expliquer le fonctionnement actuel de la médecine du travail.
La médecine du travail est composée d'une multitude de petites entités, qui sont des associations Loi 1901. Chacune gère un espace géographique sur lequel elle exerce ses prérogatives, à savoir encaisser les cotisations des entreprises (qui sont obligées de le faire de par la loi), et faire passer les visites médicales à tous les employés. Ces organismes se doivent également de rendre visite aux entreprises afin de vérifier que les conditions de travail sont bonnes pour les employés.
Comme toutes les associations, ces dernières sont gérées par un conseil d'administration, élu lors d'une assemblée générale. Assemblée dont sont membres, toutes les entreprises à jour de leurs cotisations. Comme toute association également, les bénéfices ne sont pas reversés aux employés (sont soumis tout de mêmes aux impôts), ni aux associés, et doivent servir au bon fonctionnement de l'association.
Le défaut de ces associations est leurs trop grands nombres, on peut en trouver jusqu'à 6 ou 7 dans un même département. Il est vrai que l'Etat lorgnait depuis un moment sur les capitaux dont disposaient ces associations, et souhaitait, d'une manière ou une autre, les "fonctionnariser", en faisant passer l'appel des cotisations sous l'égide de la CRAM, et garder ainsi les bénéfices pour l'Etat.
Dés l'adoption de la loi voici ce qui changera:
Les associations vont être regroupées en grosses unités qui deviendront régionales (à la limite c'est nécessaire). Mais le problème viendrait surtout du fait que seul le MEDEF serait habilité pour gérer ces associations, dont serait exclu de vote, toute entreprise de moins de 10 salariés. Donc plus d'assemblée générale, ni de vote, et donc on dénature complètement l'utilité de la médecine du travail.
En effet si un salarié a besoin de se voir reconnaître son incapacité de 20%, comment pourrait il être sur que la médecine du travail, aux mains du patronat, ne cherche pas à l'en exclure.
L'UMP et Monsieur SARKOZY viennent de faire un cadeau mortel pour tous les salariés. Comment peut-on espérer une équité entre patronat et salarié si tout est biaisé dans le jeu.
Seulement les rapporteurs de l'UMP et les députés dans leurs majorités sont biens de politiques et pas des juristes. En effet, en excluant des personnes d'une association et en y mettant des responsables désignés, la loi est anticonstitutionnelle. J'espère que les membres de l'Assemblée ou du Sénat penseront à saisir le Conseil Constitutionnel. On pourrait peut être éviter le pire.