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 Communiqué Féd'Immo au Sénat

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gnapi
Jéronimaute de bronze
Jéronimaute de bronze
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Messages : 82
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Date d'inscription : 14/06/2009
Localisation : 78 Seine et Oise

MessageSujet: Communiqué Féd'Immo au Sénat   Dim 4 Avr - 9:31

Lundi 29 mars 2010

La déduction des intérêts d'emprunt est remise sur la sellette à l'aune d'un rabotage des niches fiscales.
L'enjeu est d'économiser 1,5 milliard. Une fédération d'agents immobiliers lance un appel vibrant aux élus afin de sauver leur profession, leur emploi et ... les recettes locales.

NaseDec.conn a réussi a se procurer un exemplaire du communiqué au Sénat qui justifie d'accroître les mesures qui s'élèvent, pour l'instant, à seulement 5 plans pandémies grippe A: 3 milliards d'aides aux primo + Scellier + autres dispositifs (PTZ, CEL, PEL, etc).

[...]
Chaque transaction est assujettis à divers impots et taxes dont les droits de mutations qui financent de manière si importante les communes. Il suffit de se souvenir du désarroi de certains élus devant la baisse de ces recettes.
A cela s'ajoutent la TVA sur les frais d'agence lorsque les particuliers se font seconder par des professionnels.
Par ailleurs nous avons déjà payé un lourd tribu à la crise. La profession comptait plus de 60 000 agences qui participaient au développement économique par un maillage du territoire national au plus proche des consommateurs.
60 000 agences c'est plus de 2% de la population active. C'est plus que toutes les boulangeries ou les cafés. C'est un dense tissus de commerce de proximité. C'est aussi un pourvoyeur non négligeable de taxe professionnelle, souvent dans des villes ou villages qui n'ont que peu de commerces. Or déjà 20% ont dû fermer.

Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la profession.
Le calcul est simple. Accepterions nous de voir disparaitre nos boulangeries ? nos cafés ? Accepterions nous de voir s'évaporer un peu plus le commerce de proximité ?
Les agences immobilières sont aussi d'une importance comparable à l'industrie. L'automobile c'est 10% de la population active et beaucoup moins de liquidation avérée.

Tout en reconnaissant les efforts des pouvoirs publics afin de fluidifier le marché, notamment par des aides destinées à la promotion sociale par l'accession à la propriété, il nous semble que le dispositif montre ses limites dans un contexte d'incertitudes avérées.

Comme l'an dernier nous renouvelons notre proposition de baisse de la TVA. Nous demandons à être reconnus au niveau national comme une profession indispensable et en danger.

Notre fédération est plus fragilisée que nos confrères des pays voisins : plus nombreux, nous n'intervenons que dans 50% des transactions. Le pays durement touché par le chômage ne peut se permettre de fermer les yeux sur une hémorragie à venir : ce sont d'abord les plus jeunes, payés à la commission, qui font les frais des nécessaires ajustements.

La profession n'a pas ménagé son aide pour accroître le nombre de propriétaires. Et les sondages le montrent : malgré la crise, le désir de devenir propriétaire reste très majoritaire. Ce besoin est présent, on doit y répondre.

Outre la baisse de TVA, à l'exemple de celle pratiquée dans le bâtiment, nous pourrions intervenir dans la quasi-totalité des transactions comme dans d'autres pays d'Europe. Les réformes européennes représentent une opportunité pour légiférer en ce sens en France.

Cela maintiendrait l'activité voire serait un formidable levier pour relancer l'emploi. Chaque agence immobilière est autant de TPE qui peut embaucher ! Ne gâchons pas cette occasion unique.

Cherchant à en savoir un peu plus, un porte parole répond :

"La profession est fragilisée, cela n'est pas un scoop. Il est temps d'agir. Un élan national ne peut venir que des pouvoirs publics. Une TVA à 5,5% redonnerait du pouvoir d'achat aux ménages
toujours demandeurs de logements. L'obligation de passer par un conseil immobilier fluidifierait le marché et le simplifierait pour les particuliers. Et permettrait d'en réduire le coût par un effet volume."

Est ce justifier de dépenser autant que 5 épidémies de grippe A ?

"Soyons sérieux. La santé est primordiale, mais l'épidémie n'a pas touché la France. Seul le principe de précaution a guidé les choix qui ont été fait. En cas de pandémie les dépenses auraient été bien plus importantes.
Or ce que nous appelons de nos vœux ce n'est pas de faire du préventif. Mais de réellement sauver l'emploi, aider les gens à satisfaire leur légitime et naturel besoin de se loger et, enfin, participer au redressement des finances territoriales en maintenant les recettes nécessaires au développement local."

La difficulté de la tâche s'annonce à la mesure de son ambition du moment que la profession s'estime être en position de compenser moral de ménages, chômages et déficits des collectivités locales.

NaseDec.conn,l'actualité qui détonne.
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