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 Exonérer un patrimoine de fiscalité en cas de décès

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AuteurMessage
ploubec
Petit scarabé


Messages : 48
Points : 117
Date d'inscription : 09/02/2010

MessageSujet: Exonérer un patrimoine de fiscalité en cas de décès   Mar 16 Mar - 23:00

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lougatt
Jéronimaute d'argent
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Date d'inscription : 15/06/2009
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MessageSujet: Re: Exonérer un patrimoine de fiscalité en cas de décès   Mar 16 Mar - 23:16

Ploubec merci de mettre le lien dans un post seulement, ça évite les répétitions.

Surtout concernant les clauses démembrés, ça concerne peu de gens, vu le montant sur lequel les héritiers directs ne sont pas imposés Wink

lol!
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ploubec
Petit scarabé


Messages : 48
Points : 117
Date d'inscription : 09/02/2010

MessageSujet: Re: Exonérer un patrimoine de fiscalité en cas de décès   Mer 17 Mar - 20:38

Bonjour
Je l'ai fait parce que je me suis dit que les internautes n'allaient pas forcément sur les mêmes forums de discussions;
De plus le titre étant le même, ceux qui retombent sur le post voient qu'il ne faut pas cliquer.
Enfin, concernant les montants j'ai pris exprès un montant élevé mais cela peut aussi s'appliquer sur des plus petits patrimoines, pour protéger le conjoint survivant en lui donnant la totalité des capitaux et en transmettant ensuite aux enfants sans fiscalité.
Cordialement
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lougatt
Jéronimaute d'argent
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Date d'inscription : 15/06/2009
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MessageSujet: Re: Exonérer un patrimoine de fiscalité en cas de décès   Jeu 18 Mar - 21:13

mouais

je vois l'intérêt de faire une clause démembrée mais pas pour des petits montants. La loi sur les successions modifiée en 2007 est largement suffisante. Surtout pour le conjoint survivant. donc si comme tu le dis cela concerne des petits montants, c'est inutile.

@+
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MessageSujet: Re: Exonérer un patrimoine de fiscalité en cas de décès   

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